Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation de la plateforme CityBin (ci-après le "Service"), éditée par la société PLASTICAPP.

L'accès et l'utilisation du Service sont conditionnés par l'acceptation et le respect des présentes CGU. Tout utilisateur souhaitant accéder au Service doit avoir pris connaissance préalablement de ces Conditions Générales d'Utilisation et s'engage à les respecter sans réserve.

2. Description du Service

CityBin est une plateforme numérique permettant aux associations environnementales de :

• Créer et gérer des événements (nettoyages, collectes, actions de sensibilisation).
• Générer des QR codes pour le suivi des participations.
• Mesurer l'impact de leurs actions via un tableau de bord.

Le Service est fourni gratuitement aux associations environnementales à but non lucratif.

3. Accès au Service

Le Service est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Service, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur.

3.1. Création de compte

L'accès à certaines fonctionnalités (création d'événements) nécessite la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et complètes lors de son inscription et à les mettre à jour régulièrement.

4. Responsabilités de l'Utilisateur

L'utilisateur est seul responsable :

• De la confidentialité de ses identifiants de connexion.
• Du contenu qu'il publie sur la plateforme (descriptions d'événements, images).
• De la véracité des informations fournies.

L'utilisateur s'interdit de publier tout contenu illicite, diffamatoire, injurieux, ou portant atteinte aux droits de tiers.

Pour les associations organisatrices : Vous êtes seules responsables du bon déroulement de vos événements, de la sécurité des participants et du respect des réglementations locales en vigueur (autorisations administratives, assurances, etc.).

5. Responsabilités de PLASTICAPP

La société PLASTICAPP met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais n'est tenue à aucune obligation d'y parvenir.

PLASTICAPP ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Service.

Important : PLASTICAPP agit uniquement en tant qu'intermédiaire technique. La société ne saurait en aucun cas être tenue responsable des incidents, accidents ou dommages pouvant survenir lors des événements organisés par les associations utilisatrices de la plateforme.

6. Propriété Intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son...) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

L'utilisateur s'engage à ne pas reproduire, copier, vendre, revendre ou exploiter à des fins commerciales tout ou partie du Service.

7. Modération et résiliation

PLASTICAPP se réserve le droit de supprimer, sans préavis ni indemnité, tout compte ou contenu qui ne respecterait pas les présentes CGU ou qui serait contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs.

8. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu à l'amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.